Conditions générales d'utilisation du site superlinguere.sn
Article 1 : Introduction
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site superlinguere.sn (ci-après dénommé « le site »).
SuperLinguere est une plateforme de commerce en ligne destinée aux jeunes femmes sénégalaises qui souhaitent faire de la vente sur les réseaux sociaux.
Ces conditions générales s’adressent aux utilisateurs de Superlinguere et régissent l’utilisation de la plateforme et de ses services. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Identité de l’entreprise :
L’édition du site superlinguere.sn est assurée par Niokobok International, une société française par actions simplifiées, ayant son siège social Domaine du Sinodon, CIDEX 34, 06 330 Roquefort les Pins immatriculée sous le numéro RCS 823 634 407
Mail et numéro de téléphone de contact :
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+221 771987964
Numéro d’identification TVA
Identité de l’hébergeur : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
Conditions générales de vente : Conditions générales de vente
Article 3 : Services proposés par SuperLinguere
Le site superlinguere.sn permet à ses utilisateurs d’accéder gratuitement aux services suivants :
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Navigation sur le catalogue ;
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Partage des articles sur les réseaux sociaux;
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Passage de commandes.
A noter que seuls les membres peuvent passer des commandes sur le site. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Article 4 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes une femme, âgée de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.
Article 5 : Utilisation de notre site internet
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
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Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations, des partages d’articles ou passer des commandes juridiquement valables.
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Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
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Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes.
De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant. Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.
Article 6 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par son espace client.
Article 7 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 8 : Suspension du site
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 9 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 10 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l'utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site superlinguere.sn.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 11 : Publication par l’Utilisateur
Le site superlinguere.sn permet aux membres de publier des avis clients.
Dans ses commentaires, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 12 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l'utilisateur.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Article 14 : Droits d’auteur
SuperLinguere accorde aux utilisatrices l'accès et l'utilisation du contenu publié sur le site. Les membres sont autorisés et encouragés à partager les articles diffusés sur le site sur leurs réseaux sociaux.